DROIT DU

TRAVAIL

Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnées.

BESOIN D'AIDE ?

Je vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :

Exécution du contrat de travail

  • Conseil dans le quotidien de la relation de travail : obligations contractuelles ; durée du travail ; maladie ; congés ; incapacité ; invalidité ; discrimination ; harcèlement.

  • Gestion sociale collective : accords d'entreprises, règlement intérieur, élections et relations avec les représentants du personnel etc.

 

Rupture du contrat de travail

  • Trouver une solution négociée ou transactionnelle ? : Je vous conseille pour négocier financièrement au mieux la rupture du contrat de travail et sécuriser tous litiges qui pourraient surgir ultérieurement ;

  • Le contentieux est inévitable ? Je monte le dossier en collaboration étroite avec vous et vous assiste devant le Conseil de prud'hommes. J’attache une importance particulière à vous donner mon avis sur les chances de succès ou les risques financiers liés au contentieux prud’homal.

 

Audit

  • Portez un regard serein sur vos pratiques en matière sociale !
     

  • Parce que le droit du travail est une matière complexe et que les règles évoluent vite, vous pouvez légitimement vous interroger sur la légalité ou l’opportunité de vos pratiques sociales.
     

  • Les clauses de mes contrats de travail sont-elles bien rédigées ? L'entreprise respecte-t-elle toutes les dispositions de la Convention collective ? L'organisation de la durée du travail des salariés est-elle licite/optimisée ?
     

  • Pour vous permettre d'y voir clair sur vos pratiques sociales, identifier les éventuelles pratiques à risques et optimiser l'organisation de votre entreprise par rapport à la législation sociale, je vous propose des missions d'audit (sur place ou sur pièces).
     

  • Vous définissez le périmètre de mon intervention en fonction de vos souhaits et de vos attentes, j’analyse vos pratiques, je vous transmets ensuite un rapport d'audit et, enfin, nous organisons ensemble un rendez-vous de restitution. 
     

  • Je reste à vos côtés pour mettre en œuvre les mesures correctrices que vous jugez utiles.
     

  • Mes tarifs : 250€ HT de l’heure.

 

Droit pénal du travail

  • Le doit pénal du travail regroupe les infractions commises dans le cadre des relations individuelles ou collectives de travail qui engagent la responsabilité pénale tant des chefs d’entreprise et de leurs délégataires que des personnes morales.
     

  • Le droit pénal du travail joue un rôle essentiel dans trois grands domaines :  l’hygiène et la sécurité, le droit de la représentation du personnel (IRP) et la protection de la dignité des travailleurs.
     

  • Je suis présente à vos côtés tout au long de la procédure pénale et j’assure votre défense devant le Tribunal correctionnel si vous êtes confronté à un travail dissimulé, un délit d’entrave, un accident de travail notamment.

 

ME CONTACTER

Maitre Sandrine BROS

41, Place du Général de Gaulle

Impasse du Siècle

84200 CARPENTRAS

 

Tel : 04.32.85.03.58

Port : 06.95.18.33.33

Mail : sbros.avocat@outlook.com

 

HORAIRES : Lundi - Vendredi 09h00-12h00 et 14h00-18h00  

Prise de RDV : Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 15H00 à 17H30

 

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