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  • Maitre Sandrine BROS

Reprise d’activité : Vers une individualisation de l’activité partielle

L'individualisation du chômage partiel


Jusqu’ici, les entreprises pouvaient avoir recours au chômage partiel de manière collective, soit pour l’ensemble de leurs salariés, soit pour certaines de leurs équipes. Et dans ce cas, le chômage partiel devait être équitablement réparti entre chaque salarié.

Dans une équipe de 5 salariés faisant le même travail par exemple, si l’activité était réduite de moitié en raison de la crise sanitaire, chacun de ces 5 salariés devait avoir moitié moins de travail.

Une ordonnance du gouvernement prévoit désormais de permettre une individualisation du chômage partiel.

Concrètement, cette individualisation signifie qu’un employeur pourra avoir recours au chômage partiel pour une partie seulement de ses salariés, que ce soit au sein d’une même équipe ou non. Surtout, il sera possible de mettre en place une répartition différente des heures travaillées et des heures non travaillées pour chaque salarié en chômage partiel.

Mais, cette possibilité doit répondre à certaines conditions. Si l’employeur garde la maitrise de son pouvoir organisationnel, celui-ci reste encadré afin que cela n’aboutisse pas à des mesures qui pourraient paraître discriminantes.

Depuis la loi Macron, même les PME et TPE de moins de 11 salariés, peuvent conclure très facilement un accord car il suffit de le mettre au référendum des salariés et obtenir deux tiers des votes… !

De plus, depuis la crise du COVID, le délai pour concrétiser un accord collectif est considérablement réduit, permettant ainsi sa mise en place très rapidement.

Pour plus d’informations sur les conditions à remplir et le contenu de l’accord, je reste à votre disposition. > Me contacter



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